Depuis 2025, les sites pornographiques accessibles en France doivent vérifier que leurs visiteurs sont majeurs, avec des solutions qui respectent la vie privée. Voici ce que dit la loi, comment ça se passe concrètement et ce que ça change pour vous.
Sommaire
Ce que dit la loi
- Mai 2024 : la loi SREN (sécuriser et réguler l’espace numérique) donne à l’Arcom le pouvoir d’imposer un système de vérification d’âge aux éditeurs de contenus pornographiques.
- Octobre 2024 : l’Arcom publie son référentiel technique.
- 2025 : l’obligation s’applique d’abord aux sites établis en France (avril), puis aux sites étrangers accessibles depuis la France (juin).
Une simple case « J’ai plus de 18 ans » ne suffit donc plus pour ces sites.
Le double anonymat, comment ça marche ?
Le principe : le site sait seulement que vous êtes majeur, sans connaître votre identité, et le service de vérification sait qui vous êtes, sans savoir quel site vous visitez. La vérification passe par un prestataire tiers (estimation de l’âge par selfie, document, application d’identité…). Aucune donnée d’identité ne doit être conservée par le site.
Que risquent les sites qui ne s’y conforment pas ?
Après une mise en demeure, l’Arcom peut demander aux fournisseurs d’accès de bloquer le site et aux moteurs de recherche de le déréférencer en France. Certains grands sites ont préféré rendre leur service indisponible en France plutôt que de mettre en place la vérification.
Et pour les sites cam, de rencontre ou de créateurs ?
Les obligations visent les services qui donnent accès à des contenus pornographiques. Les grandes plateformes cam et de créateurs mettent progressivement en place une vérification d’âge pour les visiteurs français. Le parcours peut donc changer d’un site à l’autre : nous mettons ce guide à jour au fil des évolutions.
Nos conseils pour les utilisateurs
- Privilégiez les sites qui utilisent un vérificateur en double anonymat : c’est la garantie que votre identité n’est pas liée à votre navigation.
- Méfiez-vous des faux sites de vérification qui demandent votre carte bancaire ou une copie de pièce d’identité par email.
- Lisez notre indice de discrétion pour savoir ce qui apparaîtra sur votre relevé.
Et sur ALK ?
ALK est un guide éditorial sans contenu explicite, réservé aux adultes. Nous mettons en place une vérification d’âge conforme au référentiel de l’Arcom, en double anonymat, pour les visiteurs concernés.
FAQ
Dois-je envoyer ma pièce d’identité au site ?
Non. Avec le double anonymat, c’est un prestataire tiers qui vérifie votre âge ; le site reçoit seulement une confirmation de majorité.
La vérification est-elle obligatoire à chaque visite ?
Cela dépend de la solution utilisée : certaines conservent une preuve de majorité sur votre appareil pendant un temps limité.
Pourquoi certains sites ne sont plus accessibles en France ?
Certains éditeurs ont choisi de suspendre leur service en France plutôt que de mettre en place la vérification exigée.
Les sites établis dans un autre pays de l’UE sont-ils concernés ?
Leur situation a fait l’objet d’un débat juridique au niveau européen ; l’Arcom a toutefois déjà adressé des mises en demeure à des sites établis dans l’Union.
